Conditions d’utilisation
Version préliminaire pour le projet pilote, en attente d’une révision juridique.
1. Entente
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et Callstrix (« Callstrix », « nous »). Elles régissent votre utilisation du site Web, des applications et des services Callstrix (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
Si vous utilisez le Service pour une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir d’accepter ces Conditions en son nom, et « vous » inclut cette entreprise.
2. Admissibilité
Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité là où vous habitez et pouvoir conclure un contrat valide. Le Service est destiné à un usage professionnel.
3. Votre compte
Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour. Gardez votre mot de passe confidentiel et n’utilisez pas un mot de passe que vous employez ailleurs. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte. Avisez-nous rapidement à l’adresse ci-dessous si vous croyez que votre compte a été compromis.
Chaque compte peut appartenir à une seule entreprise à la fois.
4. Espaces de travail et membres de l’équipe
La personne qui crée l’espace de travail d’une entreprise en est la propriétaire. La propriétaire et les administrateurs qu’elle autorise peuvent inviter des personnes, définir leurs rôles et retirer leur accès. L’entreprise est responsable des personnes qu’elle invite, des accès qu’elle accorde et de l’utilisation qu’elles font du Service.
5. Projet pilote
Callstrix est offert gratuitement dans le cadre d’un projet pilote. Les fonctions peuvent changer, être limitées ou retirées, et le projet pilote peut prendre fin. Nous ne prenons aucun engagement de niveau de service ou de disponibilité : des appels peuvent rester sans réponse et des messages peuvent être manqués, alors gardez un autre moyen pour que vos clients puissent vous joindre.
Callstrix n’est pas un service d’urgence. Les appelants sont invités à raccrocher et à composer le 9-1-1 en cas d’urgence.
Les transcriptions et les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs. Vérifiez les noms, les numéros et les détails avant de vous y fier.
6. Vos appelants
Vous êtes responsable d’utiliser le Service conformément à la loi avec vos appelants, notamment en les informant, lorsque c’est exigé, que les appels sont répondus par un assistant automatisé et que les messages sont transcrits, et en obtenant tout consentement exigé là où vous êtes ou dans votre secteur. Les appelants entendent un avis standard; il ne remplace pas vos propres obligations.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- enfreindre une loi ou les droits de quiconque, y compris les droits en matière de vie privée et de propriété intellectuelle;
- envoyer des pourriels ou des messages non sollicités, ni inviter des personnes sans raison légitime;
- accéder à des comptes ou à des données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder, ni partager vos identifiants de connexion;
- sonder, analyser ou tester la sécurité du Service, ni nuire à son fonctionnement, sans notre autorisation écrite;
- copier, revendre ou désassembler le Service, ni s’en servir pour bâtir un service concurrent, sauf si la loi le permet;
- utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service d’une façon qui lui impose une charge déraisonnable.
8. Votre contenu
Vous demeurez propriétaire des renseignements que vous ajoutez au Service, comme les détails de l’entreprise et les renseignements sur l’équipe (« Votre contenu »). Vous nous autorisez à héberger, copier, traiter et afficher Votre contenu seulement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer le Service.
Vous êtes responsable de Votre contenu et d’avoir obtenu tout consentement requis pour ajouter des renseignements personnels sur d’autres personnes.
9. Protection des renseignements personnels
Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour traiter les appels, héberger les données, envoyer des courriels, résumer les messages et traduire. Certains sont situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne; les renseignements peuvent donc y être traités et conservés et être soumis aux lois de ces pays. Notre Politique de confidentialité, à /privacy, les nomme et explique combien de temps nous conservons les renseignements.
10. Nos courriels
Nous envoyons les courriels nécessaires au fonctionnement de votre compte, comme les confirmations, les invitations, les avis liés au mot de passe et à la sécurité, et les messages de bienvenue. Ils font partie du Service.
11. Frais
Le Service est actuellement gratuit pendant son développement. Si nous instaurons des frais, nous vous en aviserons à l’avance et vous pourrez choisir de continuer ou non.
12. Notre propriété
Le Service, y compris son logiciel, son design ainsi que le nom et le logo Callstrix, appartient à Callstrix et à ses concédants de licence. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur ceux-ci, sauf celui d’utiliser le Service comme elles le permettent.
Si vous nous faites part de commentaires ou de suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.
13. Suspension et fermeture de votre compte
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces Conditions, si la loi nous y oblige, ou pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs. Lorsque c’est raisonnable, nous vous aviserons d’abord. Nous pouvons aussi cesser d’offrir le Service; le cas échéant, nous donnerons un préavis raisonnable lorsque possible.
14. Exclusions de garantie
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à l’adaptation à un usage particulier et à l’absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou toujours disponible.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Callstrix ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA.
Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi.
16. Indemnisation
Si vous utilisez le Service pour une entreprise, celle-ci nous indemnisera des réclamations, pertes et frais raisonnables découlant de son manquement à ces Conditions ou d’une mauvaise utilisation du Service.
17. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Pour les changements importants, nous vous aviserons dans le Service ou par courriel avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser le Service après leur entrée en vigueur, vous acceptez les Conditions mises à jour.
18. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous et nous acceptons la compétence des tribunaux de l’Alberta, à moins que la loi de l’endroit où vous habitez vous donne le droit d’intenter un recours ailleurs.
19. Dispositions générales
Si une partie de ces Conditions ne peut pas être appliquée, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une condition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation ou de la vente du Service. Ces Conditions constituent l’entente complète entre vous et nous au sujet du Service.
20. Langue
Ces Conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. Si vous êtes au Québec et avez accepté la version anglaise, vous confirmez que la version française vous a d’abord été présentée et que vous avez choisi d’être lié par la version anglaise.
21. Nous joindre
Questions sur ces Conditions : support@callstrix.com